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Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site picsimmo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Benoit Chappaz
Créateur : Benoit Chappaz
Responsable de publication : Benoit Chappaz
L’entreprise Individuelle Chappaz est domiciliée au 10 rue Boris Vian, 14150 Ouistreham et est enregistrée à la chambre de l’artisanat de Caen comme « artisan photographe » et à la chambre du commerce de Caen sous le SIREN 493518039.
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Benoit Chappaz
Hébergeur : OVH
Responsable de la gestion des données personnelles : Benoit Chappaz, 10 rue Boris Vian, 14150 Ouistreham, 06 32 62 20 33.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site picsimmo.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Benoit Chappaz, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site picsimmo.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de photographie et de visite virtuelle immobilière proposées par Benoit Chappaz.
Benoit Chappaz s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations du site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Benoit Chappaz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes). L’ensemble des photographies sont la propriété de Benoit Chappaz et ne peuvent en aucun cas être utilisées sans son autorisation directe.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, sans autorisation écrite préalable, est interdite et sera considérée comme une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Benoit Chappaz ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Un espace interactif (formulaire de contact) est à disposition des utilisateurs ; Benoit Chappaz se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation française applicable.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site picsimmo.fr est soumis au droit français.